Consultation sur la tarification en matière de transport rémunéré de personnes par automobile

Conformément à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, la Commission des transports du Québec est responsable d’établir les tarifs applicables en matière de transport rémunéré de personnes par automobile, sauf dans les cas où, à certaines conditions, un moyen technologique (tarification dynamique) est utilisé pour assurer le traitement de la demande d’une course.

Dans ce contexte, la Commission peut déterminer un nouveau tarif de base s’appliquant sur l’ensemble du Québec. Elle peut également fixer des tarifs particuliers pouvant varier selon les territoires de desserte qu’elle détermine, selon la nature du transport concerné et selon le jour ou la période du jour où le transport est offert.

À la suite d’une audience publique tenue le 29 mars 2022, la Commission a décidé de hausser les tarifs de transport rémunéré de personnes par automobile. Elle a également instauré une modulation tarifaire selon la période de la journée. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la décision 2022 QCCTQ 1249 rendue le 9 juin 2022.

Depuis le 12 septembre 2022, les composantes des tarifs établis par la Commission s’établissent comme suit :

Type de tarif	Montant pour chaque composante (taxes incluses)
	À la prise en charge1	Par kilomètre parcouru avec un client	Par heure ou fraction d'heure d'attente
Tarif de base (course débutant à partir de 5 h jusqu’à 22 h 59)	4,10 $	2,05 $	46,20 $ (0,77 $ par minute)
Tarif de nuit (course débutant à partir de 23 h jusqu’à 4 h 59)	4,70 $	2,35 $	53,40 $ (0,89 $ par minute)
1 : Au montant de départ s’ajoute une redevance de 0,90 $ + taxes (1,05 $) affectée au programme d’indemnisation des anciens titulaires de permis de propriétaire de taxi à la suite de l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Un autocollant permet d’expliquer à la clientèle ce coût supplémentaire pour chaque course.

 

 

Considérant une augmentation de 9,8% de cet indice depuis l'entrée en vigueur des tarifs actuels, la Commission désire connaître l’opinion du plus grand nombre d’intervenants de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile. Elle souhaite ainsi évaluer l’opportunité de tenir une audience pour modifier, le cas échéant, les tarifs du transport rémunéré de personnes par automobile.
 
La Commission vous invite à répondre aux énoncés et aux questions des pages suivantes concernant la tarification en matière de transport rémunéré de personnes par automobile.